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Sécuriser ses paies en se prémunissant du risque de redressement URSSAF ou MSA -
Réduire et maitriser ses coûts -
Gagner du temps en externalisant les paies et les déclarations sociales
Se prémunir du risque de redressement URSSAF ou MSA et garantir la conformité au droit du travail. S’assurer de la confidentialité des paies réalisées par des spécialistes externes à l’établissement
Pas d’investissement dans des outils et logiciels spécialisés, pas de coûts de maintenance et de mise à jour. (DSN, simplification du bulletin de paie, prélèvement à la source …) Pas de recrutement ou de formation du personnel à des compétences techniques et évolutives Pas de surcoût en cas d’absence de compétences du personnel en charge de ce domaine
Pallier la complexité accrue des fiches de paies et des déclarations sociales Se libérer des process techniques qui s’y rattachent Bénéficier d’une veille sociale à la pointe pour s'assurer une mise en conformité pérenne
Une offre sur-mesure déclinée en deux packs essentiels :
Les cotisations sociales sont en permanente évolution. Les bulletins de salaire sont de plus en plus complexes. Les dispositions prises par les gouvernements successifs complexifient de plus en plus la réalisation des salaires. L’actualité ne fait que renforcer ce constat, loi travail, DSN, bulletin de paie « clarifié », prélèvements à la source, suppression des cotisations ASSEDIC et autres allègements de cotisations sociales sont à l’ordre du jour des spécialistes de la paie. "MSA SERVICES vous propose de vous appuyer sur des professionnels en vous libérant de ces évolutions qui peuvent devenir de véritables contraintes."
La majorité des contentieux URSSAF résulte d’une méconnaissance ou d’un manque de veille sur les modalités de calcul des cotisations sociales de la part de l’entreprise. Ces contentieux aboutissent généralement à un redressement. Selon une enquête du cabinet Atequacy en 2015 : 80% des entreprises interrogées ont été contrôlées au moins une fois sur les quatre années précédentes. Chez les PME, ce contrôle a donné lieu à un redressement dans 46% des cas, à une restitution des sommes indues dans 20% des cas, et à un constat de régularité dans 26% des cas. Toujours parmi les PME, 54% des redressements correspondent à moins de 10 000 euros, 23% à une somme comprise entre 10 000 et 30 000 euros. Concernant les remboursements de trop-perçus, ils n'atteignent pas 10 000 euros dans 67% des cas et sont compris entre 10 000 euros et 30 000 euros pour un quart d'entre eux. Environ 143 700 contrôles menés par l’URSSAF en 2014 ont entraîné des redressements pour un montant de 1,312 milliard d’euros. En 2014, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,312 milliard d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2013. Les remboursements au profit des entreprises sont également en hausse (8 % par rapport en 2013) pour un montant de près de 146 millions. Sur 143 760 actions de contrôle menées, l’Urssaf a opéré, grâce à un ciblage plus efficace, des redressements dans plus de 50 % des cas, ce taux s’élevant à 65 % pour les entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle sur place. La moitié des erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concerne des prélèvements de cotisations non effectués sur des éléments de rémunération (travail dissimulé, gratifications, primes, avantages en nature, etc.). Viennent ensuite pour environ 20 % des anomalies les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, au premier chef desquelles la réduction Fillon. Les autres causes de régularisation sont, à part égales, les difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (contribution retraite et prévoyance, versement de transport…) et les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés). Source : Rapport Acoss, « Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social », mai 2015
Les coûts directs et indirects liés à la réalisation des paies et des déclarations sociales sont souvent plus importants que la structure peut l’imaginer. En externalisant la gestion de vos paies à MSA SERVICES voici les économies induites : - Rémunération du personnel affecté à la réalisation des opérations. - Remplacement du personnel affecté à ces travaux. - Acquisition du logiciel de gestion de la paie et déclaration sociale. - Licence pour l’utilisation du logiciel (+ portail DSN). - Formation sur le logiciel. - Mise à jour de l’application en fonction des besoins de l’entreprise et selon les évolutions législatives. - Maintenance annuelle du logiciel. - Personnel informatique pouvant intervenir ponctuellement sur des mises à jour ou disfonctionnement.
MSA Services est une coopérative créée en 1995 dont la vocation est de répondre aux besoins des entreprises, des associations, des collectivités et des particuliers.
Acteur majeur de l’ESS en Bretagne, ses missions reposent sur les valeurs d’une Union d’Economie Sociale comme l’Engagement, le Respect et la Confiance.
MSA Services, forte de ses 15 spécialistes, apporte des solutions en matière :
- De ressources humaines/paies
- D’ingénierie d’entreprise
- D’informatique
- De marketing et communication
Les domaines d’activités de ses clients ou adhérents sont très variés et leurs tailles s’échelonnent de 2 à 450 salariés :
En BtoB
- Emploi / Intérim,
- Formation,
- Téléassistance pour les résidences collectives (appel malade, anti-fugue, centrale d’écoute),
- Protection des travailleurs isolés,
- Téléassistance mobile, géolocalisation, détection de chute,
- Nettoyage de locaux (bureaux, commerces, chantiers…),
En BtoC
- Ménage et repassage à domicile,
- Jardinage, petit bricolage,
- Garde d’enfants,
- Portage de repas,
- Aide et assistance à domicile pour tous publics,
- Aide et assistance à domicile auprès des personnes âgées et/ou dépendantes, (accompagnement, courses, transferts),
- Téléassistance, Téléassistance mobile, géolocalisation, détection de chute,
- Mesures de tutelles et curatelles, aide à la gestion du budget familial
Nous sommes répartis en 9 agences et totalisons un effectif de 23 salariés en CDI. Les métiers que nous exerçons sont très diversifiés. Par exemple, ils vont de l’assistante administrative au chargé des partenariats. Nous avons des techniciens qui sont eux aussi très mobiles. Les contrats de travail sont adaptés à chacune des situations professionnelles et comportent de nombreuses variantes. Il peut arriver que nous ayons recours ponctuellement à des CDD pour des remplacements Nous bénéficions depuis cinq années de l’appui de MSA services en matière de gestion des fiches de paie et déclarations sociales à qui nous avons entièrement délégué cette mission. La règlementation a beaucoup évolué ces dernières années et nous ne sommes pas en mesure d’assurer une veille en matière de législation sociale. En opérant ce choix d’externaliser les paies, j’ai toujours pu me concentrer sur mes missions essentielles de management. Et je suis particulièrement serein quant à la façon dont MSA services a déjà intégré la DSN et se chargera à l’avenir de la simplification du bulletin de paie ainsi que le prélèvement à la source. L’externalisation des bulletins de paie permet à Présence Verte de gagner du temps, de réduire ses coûts de back-office et de fiabiliser un domaine très technique et évolutif.